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1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://myMozzo.net/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
Forecomm – SARL - SIRET : FR499 634 053 R.C.S. : RCS Meaux
2 place Fulgence Bienvenue
77 600 Bussy-Saint-Georges
Tél : 01 83 64 74 61
Contact(at)forecomm.net

Créateur du site : https://www.forecomm.net

Responsable publication : FORECOMM

Webmaster : contact(at)forecomm.net

Hébergeur : Iguane Solutions – 41 rue Boissy d’Anglas – 75008 Paris

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com httpss://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://myMozzo.net/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://myMozzo.net/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Forecomm, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://myMozzo.net/ est mis à jour régulièrement par Joan Pincemin, chargé de projet communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://myMozzo.net/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et du service proposé. Forecomm s’efforce de fournir sur le site https://myMozzo.net/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site https://myMozzo.net/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site myMozzo.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies html, JavaScript, php et css. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Forecomm est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Forecomm. Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Forecomm ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site myMozzo.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Forecomm ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://myMozzo.net/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Forecomm se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Forecomm se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site https://myMozzo.net/ peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par 'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://myMozzo.net/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Forecomm ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que dans le cadre de la prospection ou du traitement d’une demande qu’un utilisateur aurait adressé depuis le formulaire de contact sur le site https://myMozzo.net/.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://myMozzo.net/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://myMozzo.net/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Forecomm et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://myMozzo.net/.

Forecomm est respectueux de la vie privée de la personne qui utilise le site. C'est pourquoi les données personnelles collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

L'utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles (nom, prenom, telephone, e-mail) via le formulaire en ligne, notamment lors de la prise de contact avec l'entreprise.

Lorsque les visiteurs communiquent des données personnelles sur le site https://myMozzo.net, les données requises sont marquées d'un astérisque. L'absence de réponse à une demande obligatoire de données personnelles empêche l'utilisateur d'envoyer un formulaire ou de contacter l'entreprise.

Les données personnelles concernant la gestion des clients et des prospects sont stockées pour la période nécessaire à la gestion des clients et des relations commerciales. La période maximale de stockage est de trois (3) ans: à partir de la fin des relations commerciales pour un client; ou pour un prospect de la dernière collecte de données ou de son dernier contact entrant.

Les informations collectées sont uniquement réservées à Forecomm.

Le fait que l'utilisateur communique ses données personnelles implique l'acceptation du traitement des données personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://myMozzo.net/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Forecomm. Cependant, Forecomm n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site https://myMozzo.net utilise des cookies. Dès l’arrivée sur le site Internet https://myMozzo.net, une bannière apparaît et informe l'utilisateur de leur utilisation. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut via le lien « En savoir plus » présent dans la bannière en avoir le descriptif et s’il le souhaite demander l’exclusion de son appareil afin que les données ne soient pas enregistrées.

La bannière ne disparaît que lorsque l'utilisateur consent à cet enregistrement sans ambiguïté.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://myMozzo.net/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).